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Les particularités de la loi Boutin

Alors que la loi Carrez s'applique uniquement aux ventes de biens immobiliers en copropriété, la loi Boutin concerne quant à elle les locations immobilières, exclusivement toutefois les locations de biens occupés à titre d'habitation principale, ce qui exclut les locations saisonnières. A noter que les meublés sont également exclus de cette loi. La loi Boutin pour quoi ? L'objectif de la loi Boutin est tout simplement de renseigner de la façon la plus précise le locataire sur la surface habitable du logement loué.

Pour cela, cette surface est obtenue grâce à un calcul partant de la surface de plancher du bien, déduite de la surface des murs, de la surface des cloisons, de celle des embrasures de portes et de fenêtres, mais aussi des surfaces des gaines, des marches et des cages d'escalier, ou encore des volumes de moins de 1,80 mètre de hauteur, vérandas, balcons, terrasses, greniers, remises, caves, garages, sans oublier les surfaces des parkings. Par ailleurs, la surface des combles non aménagés est elle aussi retirée du calcul loi Boutin.  

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